P-42, r. 4.2 - Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes

Texte complet
7. Sont désignés maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes pour l’application des dispositions de l’article 9 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) à l’égard des abeilles:
1°  le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida);
2°  les acariens du genre Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.);
3°  la loque américaine (Paenibacillus larvae);
4°  le varroa (Varroa destructor) résistant aux acaricides.
A.M. 2015, a. 7; A.M. 2020-10-27, a. 1.
7. Sont désignés maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes pour l’application des dispositions de l’article 9 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) à l’égard des abeilles:
1°  le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida);
2°  les acariens du genre Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.);
3°  la loque américaine (Paenibacillus larvae).
A.M. 2015, a. 7.